Secteur 1
(sans dépassement d'honoraires)
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- Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.
- Nous vous demanderons dès la prise de rendez-vous d’apporter le jour de votre examen l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre caisse.
- Si vous êtes affilié au Régime Général de Sécurité Sociale, nous pouvons vérifier sur le site Améli.fr si votre adhésion a bien été enregistrée par votre Caisse, ce qui vous permet de bénéficier des dispositions relatives au Parcours de Soins prévues par cette convention. Ce service n'est pas disponible pour les autres régimes de Sécurité Sociale.
- Quand ils ont intégré le Parcours de soins défini par cette convention (les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés), sauf cas particulier (Couverture Mutuelle Universelle CMU, Affection de Longue Durée ALD, invalidité), les assurés sociaux sont remboursés par leur Caisse d'Assurance Maladie sur une base de 70 % des honoraires.
- La part restant due appelée Ticket Modérateur peut être prise en charge par votre Mutuelle : renseignez vous auprès de ses services pour connaître ses modalités de remboursements.
- Selon cette convention, l'absence de déclaration de médecin traitant (situation dite « hors parcours de soins ») laissera à votre charge une partie des honoraires médicaux plus importante (pénalité de 40%), qui n'est le plus souvent pas prise en charge par votre mutuelle (convention Etat-Mutuelles).
- ALD et Invalidité sont aussi concernées par cette mesure.
- Par contre, si vous êtes adressé par votre Médecin Traitant ou par un autre médecin correspondant consulté à la demande de votre Médecin Traitant dans le cadre du parcours de soins, aucune pénalité ne vous est retenue.
- Les patients en Affection de Longue Durée (ALD) ne peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% que si l'examen radiologique est en rapport direct avec l'affection en cause (sinon le régime habituel de couverture s'applique, avec ou sans la pénalité liée au Parcours de soins).
- En fonction des Caisses d'Assurance Maladie et du type de régime auquel vous appartenez, la grande majorité des actes bénéficie du Tiers-Payant, c'est à dire que vous n'avez pas à faire l'avance des frais qui sont pris en charge et remboursés directement au radiologue par votre Caisse et les mutuelles (des conventions de tiers-payants ont aussi été établies avec une majorité de mutuelles qui permettent également de vous dispenser d'une avance des frais).
- L'ensemble des transactions étant informatisé grâce à votre Carte Vitale. Si vous êtes « hors Parcours de Soins » ou si vous ne pouvez nous fournir le jour de l’examen votre déclaration de Médecin Traitant (attestation remise par votre Caisse), aucun Tiers-payant ne pourra être appliqué. Vous devrez avancer l'intégralité des honoraires avant de vous faire rembourser par votre Caisse et votre mutuelle.
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- L’ensemble des médecins radiologues du centre de radiologie et d’imagerie médicale de Coutances pratiquent dans le cadre de cette convention des tarifs dits « conventionnels à honoraires régulés du Secteur 1 » sans dépassement d’honoraire.
- Les consultations sont donc aux tarifs des Consultations de Spécialistes et les actes techniques radiologiques dépendent d'une nomenclature appelée Classification Commune des Actes médicaux (CCAM).
- Vous pouvez consulter ci-après les tarifs conventionnels secteur 1 pour les examens les plus fréquemment pratiqués : tarifs
